GLOSSAIRE
Revenus fonciers
Revenus tirés de la location d'immeubles nus, bâtis ou non, perçus directement ou au travers d'une société civile immobilière non soumise à l'impôt sur les sociétés. Ils s'ajoutent aux autres revenus du foyer, au micro-foncier ou au régime réel, et supportent les prélèvements sociaux. La location meublée en est exclue.
Micro-foncier ou régime réel ?
- Micro-foncier : quand les loyers bruts du foyer ne dépassent pas 15 000 € par an, un abattement de 30 % tient lieu de toutes les charges.
- Régime réel : les charges effectivement payées sont déduites, dont les intérêts d'emprunt, la taxe foncière, les primes d'assurance, les frais de gestion et certains travaux. Il s'applique de plein droit au-delà de 15 000 €, ou sur option pour trois ans au moins, et se déclare sur le formulaire 2044.
Et si les charges dépassent les loyers ?
Au régime réel, l'excédent de charges forme un déficit foncier, imputable en partie sur le revenu global.
Qu'est-ce qui n'en relève pas ?
La location meublée, imposée dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (voir LMNP), et les revenus d'une SCI à l'IS, imposés au nom de la société (voir SCI à l'IS). Pour une SCI à l'IR, chaque associé déclare sa quote-part du résultat dans ses revenus fonciers.
Et dans PIAIRE ?
PIAIRE calcule les loyers, les charges et le cash-flow avant impôt de chaque bien et de chaque structure, depuis les documents lus. Il ne calcule pas l'impôt, et l'export préparatoire de la déclaration 2044 est prévu, pas livré. PIAIRE ne donne aucun conseil de régime.
Mis à jour le . PIAIRE ne vous dit pas quoi faire. Il vous montre tout pour que vous décidiez.