GLOSSAIRE
Taxe foncière
Impôt local annuel dû par le propriétaire d'un bien immobilier, ou par son usufruitier, au 1er janvier de l'année d'imposition. Pour une propriété bâtie, il se calcule sur la moitié de la valeur locative cadastrale, à laquelle s'appliquent les taux votés par la commune et l'intercommunalité.
Qui la paie, en cas de vente ou de location ?
Elle est due par celui qui est propriétaire au 1er janvier. En cas de vente en cours d'année, l'acte prévoit le plus souvent un remboursement par l'acquéreur au prorata de sa période de détention. Un locataire ne la paie pas, à l'exception de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères qu'elle comprend souvent, qui fait partie des charges récupérables.
Quand arrive-t-elle ?
L'avis d'imposition est disponible à la fin de l'été, et le paiement est dû à la mi-octobre, avec quelques jours de plus pour un paiement en ligne. La mensualisation étale le paiement sur l'année.
Est-elle déductible ?
Au régime réel des revenus fonciers, la taxe foncière d'un bien loué fait partie des charges déductibles, hors taxe d'enlèvement des ordures ménagères récupérée sur le locataire. Au micro-foncier, l'abattement forfaitaire est réputé la couvrir.
Et dans PIAIRE ?
PIAIRE lit l'avis de taxe foncière, en affecte le montant annuel au bien, et l'intègre au cash-flow et au rendement net du bien. Voir la lecture des documents.
Mis à jour le . PIAIRE ne vous dit pas quoi faire. Il vous montre tout pour que vous décidiez.