GLOSSAIRE
Charges récupérables
Dépenses payées par le bailleur qu'il peut se faire rembourser par le locataire, parce qu'elles correspondent à des services rendus au logement ou à son usage : eau, entretien des parties communes, ascenseur, taxe d'enlèvement des ordures ménagères. En habitation, leur liste est limitative, fixée par un décret du 26 août 1987.
Comment sont-elles payées ?
Le plus souvent par provisions mensuelles, versées avec le loyer, puis ajustées une fois par an lors de la régularisation des charges sur les dépenses réelles. En meublé, en colocation et en bail mobilité, elles peuvent aussi prendre la forme d'un forfait, qui ne se régularise pas.
Qu'est-ce qui n'est jamais récupérable ?
Les grosses réparations, les frais de gestion du bailleur, son assurance de propriétaire, la taxe foncière elle-même et les honoraires du syndic ne figurent pas sur la liste : ils restent à sa charge, et entrent dans le calcul de son rendement net.
Et pour un local commercial ?
La répartition est libre, mais encadrée depuis la loi Pinel : le bail doit comporter un inventaire des charges, impôts et taxes (article L145-40-2 du Code de commerce), et certaines dépenses ne peuvent pas être mises à la charge du locataire, comme les grosses réparations de l'article 606 du Code civil (article R145-35).
Et dans PIAIRE ?
PIAIRE lit les charges prévues au bail, les porte sur chaque avis d'échéance en gestion directe, et signale une anomalie de charges dans les alertes du bien. La régularisation annuelle des charges est prévue, pas livrée.
Mis à jour le . PIAIRE ne vous dit pas quoi faire. Il vous montre tout pour que vous décidiez.