GLOSSAIRE
Appel de loyer
Document que le bailleur ou son gestionnaire adresse au locataire avant l'échéance pour lui demander le paiement du loyer et des charges d'une période. Il détaille les sommes dues, loyer, provision pour charges, parfois la TVA, et la date d'exigibilité. Il ne prouve pas le paiement, contrairement à la quittance.
Appel de loyer ou avis d'échéance ?
Les deux expressions désignent la même demande de paiement, adressée avant l'échéance. « Avis d'échéance » est plus courant en habitation, « appel de loyer » en bail commercial, où le loyer est souvent appelé par trimestre et d'avance.
Appel de loyer ou quittance ?
L'appel de loyer demande ; la quittance de loyer atteste. La quittance ne s'établit qu'une fois le paiement reçu en totalité ; un paiement partiel donne lieu à un reçu.
Que mentionne-t-il ?
Aucun texte n'en fixe la forme. En pratique, il indique la période, le loyer, la provision ou le forfait de charges, la TVA pour un local qui y est soumis, le total et la date d'exigibilité. En bail commercial, il fait apparaître l'indexation appliquée, le cas échéant.
Et dans PIAIRE ?
En gestion directe, PIAIRE établit l'avis d'échéance de chaque loyer, loyer et charges, depuis le bail lu, puis la quittance une fois l'encaissement pointé. Un appel de loyer émis par un gestionnaire se lit comme un document. Voir la gestion locative.
Mis à jour le . PIAIRE ne vous dit pas quoi faire. Il vous montre tout pour que vous décidiez.