GLOSSAIRE
Déficit foncier
Situation où, au régime réel, les charges déductibles d'un propriétaire bailleur dépassent ses revenus fonciers de l'année. Hors intérêts d'emprunt, ce déficit s'impute sur le revenu global dans la limite de 10 700 € par an ; le surplus se reporte sur les revenus fonciers des dix années suivantes.
Comment se calcule-t-il ?
Les intérêts d'emprunt s'imputent d'abord sur les revenus fonciers ; ils ne créent jamais de déficit sur le revenu global. Les autres charges, travaux d'entretien et d'amélioration, taxe foncière, assurance, frais de gestion, peuvent en créer un : il s'impute sur le revenu global jusqu'à 10 700 € par an (article 156 du Code général des impôts). La part qui dépasse, et celle qui provient des intérêts, se reporte sur les revenus fonciers des dix années suivantes.
Y a-t-il une condition ?
Oui : le bien doit rester loué jusqu'au 31 décembre de la troisième année qui suit l'imputation sur le revenu global. À défaut, l'imputation est remise en cause.
Et au micro-foncier ?
Il n'existe pas : l'abattement de 30 % ne peut pas créer de déficit. Le déficit foncier suppose le régime réel, déclaré sur le formulaire 2044 (voir micro-foncier).
Et dans PIAIRE ?
PIAIRE montre les loyers, les charges et le cash-flow de chaque bien, mais ne calcule ni l'impôt ni le déficit foncier : l'export préparatoire de la déclaration 2044 est prévu, pas livré.
Mis à jour le . PIAIRE ne vous dit pas quoi faire. Il vous montre tout pour que vous décidiez.