GLOSSAIRE
SCI à l'IS
Société civile immobilière soumise à l'impôt sur les sociétés, par option ou du fait d'une activité commerciale. Le résultat est imposé au nom de la société, après déduction des charges et de l'amortissement des immeubles ; les associés ne sont imposés que sur les dividendes qu'elle leur distribue.
Comment une SCI passe-t-elle à l'IS ?
Par option, notifiée à l'administration fiscale (article 206 du Code général des impôts), ou de plein droit quand elle exerce une activité commerciale, comme la location meublée habituelle. Depuis 2019, l'option peut être révoquée pendant les cinq premiers exercices ; passé ce délai, elle est définitive.
Qu'est-ce qui change à la revente ?
La plus-value se calcule sur la valeur nette comptable, c'est-à-dire le prix d'acquisition diminué des amortissements pratiqués, et elle est imposée à l'IS, sans abattement pour durée de détention. Les amortissements qui ont réduit l'impôt pendant la détention augmentent donc la plus-value imposable à la sortie.
Et dans PIAIRE ?
PIAIRE modélise la SCI à l'IS comme toute structure, avec ses associés, ses biens et ses crédits, et affiche ses chiffres propres à côté du consolidé. Les simulations ne prennent pas encore en compte la fiscalité propre à chaque structure, et l'export préparatoire de la liasse d'une SCI à l'IS est prévu, pas livré. Voir le bail commercial dans une SCI à l'IS.
Mis à jour le . PIAIRE ne vous dit pas quoi faire. Il vous montre tout pour que vous décidiez.