GLOSSAIRE
Plus-value immobilière
Gain réalisé à la revente d'un bien immobilier, égal à la différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition, majoré des frais d'achat et de certains travaux. Pour un particulier, elle est imposée à 19 % plus les prélèvements sociaux, avec des abattements pour durée de détention ; la résidence principale est exonérée.
Comment se calcule-t-elle ?
Plus-value = prix de cession − prix d'acquisition majoré. Les frais d'acquisition se retiennent pour leur montant réel ou, forfaitairement, pour 7,5 % du prix ; les travaux, pour leur montant réel justifié ou, au-delà de cinq ans de détention, pour un forfait de 15 % du prix d'acquisition.
Quand est-elle exonérée ?
- La résidence principale au jour de la cession est exonérée.
- La durée de détention : les abattements progressifs exonèrent la plus-value de l'impôt sur le revenu après 22 ans de détention, et des prélèvements sociaux après 30 ans.
- D'autres cas existent, dont une cession d'un montant de 15 000 € au plus.
Et pour une plus-value élevée ?
Au-delà de 50 000 € de plus-value imposable, une surtaxe de 2 à 6 % s'ajoute, hors terrains à bâtir (article 1609 nonies G du Code général des impôts).
Et en société ?
Dans une SCI à l'IR, la plus-value suit ce régime des particuliers. Dans une SCI à l'IS, elle se calcule sur la valeur nette comptable, amortissements déduits, et entre dans le résultat imposé à l'IS.
Et dans PIAIRE ?
La fiche de chaque bien affiche sa plus-value latente, avant impôt. Le simulateur de cession montre ce qu'une vente dégagerait une fois le crédit soldé ; la fiscalité propre à chaque structure n'y entre pas encore. Voir la rentabilité et les simulations.
Mis à jour le . PIAIRE ne vous dit pas quoi faire. Il vous montre tout pour que vous décidiez.