GLOSSAIRE
Quote-part
Fraction d'un bien, d'une société ou d'une dette détenue par une personne quand plusieurs se partagent la propriété, exprimée en pourcentage ou en fraction. En indivision, en SCI ou en démembrement, elle détermine ce qui revient à chacun : revenus, charges, valeur et, en cas de vente, prix de cession.
Où se lit la quote-part ?
- En indivision : dans l'acte d'acquisition, qui fixe la part de chaque indivisaire.
- En SCI : dans les statuts, par la répartition des parts sociales entre les associés.
- En démembrement : dans l'acte qui a constitué l'usufruit, pour l'usufruitier et le nu-propriétaire.
Et quand les détentions s'emboîtent ?
Une personne qui détient 60 % d'une holding, laquelle détient 50 % d'une SCI, détient indirectement 30 % des biens de cette SCI : les quotes-parts se multiplient le long de la chaîne de détention. C'est ce calcul qui se perd quand on consolide un patrimoine à la main.
Et dans PIAIRE ?
PIAIRE lit les quotes-parts dans les documents et les dessine dans l'organigramme de détention, détentions croisées comprises, du démembrement à la holding. La consolidation pondérée par quote-part est prévue, pas livrée : un bien détenu à plusieurs compte aujourd'hui pour sa totalité dans le consolidé.
Mis à jour le . PIAIRE ne vous dit pas quoi faire. Il vous montre tout pour que vous décidiez.