GLOSSAIRE
Indivision
Situation dans laquelle plusieurs personnes détiennent ensemble un même bien, chacune pour une quote-part, sans que le bien soit divisé matériellement entre elles. Elle naît d'une succession, d'un achat à plusieurs ou d'une séparation. Nul ne peut être contraint d'y demeurer : chaque indivisaire peut demander le partage.
Comment les décisions se prennent-elles ?
- À la majorité des deux tiers des droits indivis : les actes d'administration, comme conclure ou renouveler un bail d'habitation, ou donner un mandat de gestion (article 815-3 du Code civil).
- À l'unanimité : les actes de disposition, comme vendre le bien, et la conclusion d'un bail commercial.
- Seul : les mesures nécessaires à la conservation du bien, même sans urgence (article 815-2).
Comment en sortir ?
Par le partage, amiable ou judiciaire, ou par la vente du bien. Une convention d'indivision peut organiser la gestion et suspendre le partage pour cinq ans au plus, renouvelables, ou pour une durée indéterminée (articles 1873-1 et suivants du Code civil). Les indivisaires titulaires des deux tiers des droits peuvent aussi demander au juge d'autoriser la vente (article 815-5-1).
Comment les revenus se répartissent-ils ?
Les loyers et les charges se partagent selon la quote-part de chacun, et chaque indivisaire déclare sa part des revenus fonciers dans ses propres revenus.
Et dans PIAIRE ?
PIAIRE modélise l'indivision comme une structure de détention, avec les quotes-parts de chacun, dans l'organigramme, à côté des SCI et du nom propre. Le consolidé compte aujourd'hui chaque bien pour sa totalité ; la pondération par quote-part est prévue, pas livrée. Voir plusieurs structures dans une seule vue.
Mis à jour le . PIAIRE ne vous dit pas quoi faire. Il vous montre tout pour que vous décidiez.