GLOSSAIRE
Pas-de-porte
Somme versée par le locataire au bailleur à la conclusion d'un bail commercial, en plus du loyer. Selon le bail et les circonstances, elle s'analyse en supplément de loyer ou en indemnité. À ne pas confondre avec le droit au bail, payé à l'ancien locataire qui cède son bail.
Supplément de loyer ou indemnité : pourquoi la qualification compte-t-elle ?
- Supplément de loyer : le pas-de-porte est un loyer payé d'avance. Il entre dans les revenus imposables du bailleur, et peut peser sur la fixation du loyer au renouvellement.
- Indemnité : il compense la dépréciation que le bail cause au patrimoine du bailleur, notamment la propriété commerciale acquise par le locataire, et son régime fiscal diffère.
La qualification dépend des termes du bail et, en cas de litige, de l'appréciation du juge.
Pas-de-porte ou droit au bail ?
Le pas-de-porte se paie au bailleur, à la conclusion d'un bail nouveau. Le droit au bail se paie au locataire sortant, qui cède son bail en cours au nouveau locataire, avec le droit au renouvellement qui s'y attache.
Et dans PIAIRE ?
PIAIRE lit le bail commercial, son loyer, son indice et ses dates, et place la révision et les échéances triennales au calendrier. Le pas-de-porte n'est pas un champ suivi à ce jour. Voir le bail commercial 3-6-9.
Mis à jour le . PIAIRE ne vous dit pas quoi faire. Il vous montre tout pour que vous décidiez.