GLOSSAIRE
IRL, indice de référence des loyers
Indice publié chaque trimestre par l'Insee, qui sert de référence à la révision annuelle des loyers d'habitation, vides ou meublés. Il correspond à la moyenne, sur douze mois, des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. La hausse d'un loyer révisé ne peut pas dépasser sa variation sur un an.
Comment se calcule un loyer révisé ?
Si le bail contient une clause de révision, le loyer peut être révisé une fois par an, à la date prévue au bail ou, à défaut, à sa date anniversaire. Le nouveau loyer est égal à l'ancien, multiplié par l'IRL du trimestre de référence de l'année, puis divisé par l'IRL du même trimestre de l'année précédente. Le trimestre de référence est celui fixé au bail ou, à défaut, le dernier publié à la signature (article 17-1 de la loi du 6 juillet 1989).
Que se passe-t-il si la révision est oubliée ?
Le bailleur dispose d'un an à compter de la date de révision pour la demander. Passé ce délai, la révision de l'année est perdue. Demandée dans le délai, elle prend effet à la date de la demande, sans rétroactivité.
Tous les loyers peuvent-ils être révisés ?
Non. En métropole, depuis le 24 août 2022, le loyer d'un logement classé F ou G au diagnostic de performance énergétique ne peut plus être révisé ni augmenté. Les baux commerciaux suivent l'ILC ou l'ILAT : voir le bail commercial 3-6-9.
Et dans PIAIRE ?
PIAIRE lit dans le bail l'indice d'indexation et la date de révision, et place l'échéance au calendrier avec une alerte. La révision automatique du loyer, avec le courrier au locataire, est prévue, pas livrée : PIAIRE prévient, le propriétaire applique.
Mis à jour le . PIAIRE ne vous dit pas quoi faire. Il vous montre tout pour que vous décidiez.