GLOSSAIRE
IRL, indice de référence des loyers
Indice publié chaque trimestre par l'Insee, qui sert de référence à la révision annuelle des loyers d'habitation, vides ou meublés. Il correspond à la moyenne, sur douze mois, des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. La hausse d'un loyer révisé ne peut pas dépasser sa variation sur un an.
Comment se calcule un loyer révisé ?
Si le bail contient une clause de révision, le loyer peut être révisé une fois par an, à la date prévue au bail ou, à défaut, à sa date anniversaire. Le nouveau loyer est égal à l'ancien, multiplié par l'IRL du trimestre de référence de l'année, puis divisé par l'IRL du même trimestre de l'année précédente. Le trimestre de référence est celui fixé au bail ou, à défaut, le dernier publié à la signature (article 17-1 de la loi du 6 juillet 1989).
Que se passe-t-il si la révision est oubliée ?
Le bailleur dispose d'un an à compter de la date de révision pour la demander. Passé ce délai, la révision de l'année est perdue. Demandée dans le délai, elle prend effet à la date de la demande, sans rétroactivité.
Tous les loyers peuvent-ils être révisés ?
Non. En métropole, depuis le 24 août 2022, le loyer d'un logement classé F ou G au diagnostic de performance énergétique ne peut plus être révisé ni augmenté. Les baux commerciaux suivent l'ILC ou l'ILAT : voir le bail commercial 3-6-9.
Et dans PIAIRE ?
PIAIRE lit dans le bail l'indice d'indexation et la date de révision, et place l'échéance au calendrier avec une alerte. À l'anniversaire du bail, il calcule la révision sur l'indice publié et prépare le courrier : le propriétaire décide, et l'envoie.
Le calcul Calculer une révision de loyer avec l'IRL
Mis à jour le . PIAIRE ne vous dit pas quoi faire. Il vous montre tout pour que vous décidiez.