GLOSSAIRE
DPE, diagnostic de performance énergétique
Diagnostic qui classe un logement de A à G selon sa consommation d'énergie et ses émissions de gaz à effet de serre. Obligatoire pour vendre ou louer, il vaut dix ans. En métropole, un logement classé G n'est plus décent pour un nouveau bail depuis le 1er janvier 2025.
Que change la classe du logement ?
- Le gel des loyers : depuis le 24 août 2022 en métropole, le loyer d'un logement classé F ou G ne peut être ni révisé ni augmenté, en cours de bail, au renouvellement ou à la relocation.
- La décence : en métropole, un logement classé G n'est plus décent pour un bail conclu ou renouvelé depuis le 1er janvier 2025 ; les logements classés F suivront le 1er janvier 2028, et ceux classés E le 1er janvier 2034 (loi Climat et résilience du 22 août 2021).
- La vente : un audit énergétique s'ajoute au DPE pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé F ou G, et E depuis 2025.
Combien de temps un DPE est-il valable ?
Dix ans pour un diagnostic réalisé depuis le 1er juillet 2021, date à laquelle sa méthode a été refondue et il est devenu opposable. Les diagnostics plus anciens ne sont plus valables : ceux réalisés avant 2018 ont expiré au plus tard fin 2022, ceux réalisés de 2018 au 30 juin 2021 fin 2024.
Et dans PIAIRE ?
PIAIRE ne lit pas encore les diagnostics, et l'alerte liée au DPE n'est pas livrée : la classe énergétique d'un bien n'entre pas aujourd'hui dans ses calculs ni dans son calendrier. Le calcul de révision de loyer, lui, tient compte du gel des loyers F et G.
Mis à jour le . PIAIRE ne vous dit pas quoi faire. Il vous montre tout pour que vous décidiez.