GLOSSAIRE
ILAT, indice des loyers des activités tertiaires
Indice publié chaque trimestre par l'Insee, qui sert de référence à la révision et à l'indexation des loyers des baux portant sur des activités tertiaires autres que commerciales et artisanales : bureaux, professions libérales, entrepôts logistiques. Il combine les prix à la consommation, le coût de la construction et le produit intérieur brut.
Comment l'ILAT est-il calculé ?
Créé par un décret du 29 décembre 2011, avec une base 100 au 1er trimestre 2010, l'ILAT combine l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers, pour 50 %, l'indice du coût de la construction, pour 25 %, et le produit intérieur brut en valeur, pour 25 %. Il est publié le même jour que l'ILC, à la fin du trimestre qui suit.
Quels baux l'emploient ?
Les baux de locaux où s'exerce une activité tertiaire autre que commerciale ou artisanale : bureaux, cabinets de professions libérales, entrepôts logistiques. Depuis la loi Pinel du 18 juin 2014, il remplace l'indice du coût de la construction pour la révision triennale et le plafonnement au renouvellement de ces baux, conclus ou renouvelés à partir du 1er septembre 2014.
Le plafonnement de 3,5 % s'applique-t-il à l'ILAT ?
Non. Le plafonnement des années 2022 à 2024 ne visait que l'ILC, pour les PME. Un loyer indexé sur l'ILAT suit sa variation publiée, que le calcul d'indexation d'un loyer commercial applique sur la série officielle.
Et dans PIAIRE ?
PIAIRE lit l'indice de révision dans le bail, ILC ou ILAT, et place la révision et l'échéance triennale au calendrier, avec une alerte. La révision automatique du loyer avec courrier est prévue, pas livrée.
Mis à jour le . PIAIRE ne vous dit pas quoi faire. Il vous montre tout pour que vous décidiez.