GLOSSAIRE
Caution d'un prêt immobilier
Engagement par lequel un tiers, organisme spécialisé ou personne, s'oblige à rembourser le prêt si l'emprunteur ne le fait pas. Pour un crédit immobilier, la banque l'accepte souvent à la place d'une hypothèque : l'organisme de caution se rémunère par des frais payés au départ, sans mainlevée à la fin du prêt.
Comment fonctionne un organisme de caution ?
Il étudie le dossier en même temps que la banque, puis se porte caution du prêt contre des frais payés au déblocage : une commission et, souvent, une contribution à un fonds mutuel de garantie, dont une partie peut être restituée en fin de prêt selon ses conditions. En cas d'impayés, il rembourse la banque, puis se retourne contre l'emprunteur.
Et une caution personne physique ?
Un parent, un associé ou le dirigeant d'une société peut se porter caution. Depuis le 1er janvier 2022, la caution personne physique appose elle-même, à peine de nullité, la mention qu'elle s'engage à payer ce que doit le débiteur s'il fait défaut, dans la limite d'un montant écrit en toutes lettres et en chiffres (article 2297 du Code civil) ; aucune formule n'est plus imposée mot pour mot. Envers un créancier professionnel, un cautionnement manifestement disproportionné à ses revenus et à son patrimoine est réduit au montant à hauteur duquel elle pouvait s'engager (article 2300). La banque l'informe chaque année, avant le 31 mars, de ce qui reste dû, et dès le premier incident de paiement non régularisé dans le mois (articles 2302 et 2303). La caution accepte l'offre de prêt comme l'emprunteur, au plus tôt dix jours après l'avoir reçue (article L313-34 du Code de la consommation).
Et pour un prêt à une SCI ?
La banque demande souvent la caution personnelle des associés. Même sans elle, les associés d'une société civile répondent des dettes sociales, indéfiniment et à proportion de leur part dans le capital (article 1857 du Code civil), mais le créancier doit d'abord avoir poursuivi la société, en vain (article 1858). La caution ajoute un engagement personnel, plafonné au montant qu'elle mentionne et non à la part de l'associé dans le capital.
Caution ou hypothèque ?
La caution prend fin avec le prêt, sans formalité ni frais de mainlevée. L'hypothèque porte sur le bien, et son inscription doit être levée en cas de vente avant son terme.
Et dans PIAIRE ?
PIAIRE lit chaque crédit dans son tableau d'amortissement et le rattache au bien qu'il finance et à la structure qui emprunte, avec son assurance et sa date de fin. La garantie du prêt, caution ou hypothèque, n'est pas un champ suivi à ce jour.
Mis à jour le . PIAIRE ne vous dit pas quoi faire. Il vous montre tout pour que vous décidiez.